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Conditions générales de vente

1. Réservations
2. Annulations
3. Modifications
4. Assurances/Caution
5. Prix
6. Hébergements
7. Responsabilités
8. Réclamations

1. Réservations

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L'inscription à l'un de nos séjours ou à l'une de nos activités et/ou le fait de déposer un acompte implique automatiquement l'adhésion ipso facto à nos conditions générales et particulières de vente. Si le client nous adresse avec son acompte une copie du formulaire de réservation ou nous passe par fax ce formulaire, il est entendu qu'il a accepté dans leur intégralité nos conditions de vente et ne peut en aucun cas se prévaloir ensuite de ne pas les avoir connues au moment de sa réservation. La réservation sera confirmée par nos soins selon la disponibilité du circuit choisi aux dates envisagées. L'inscription sera réputée définitive, sauf dispositions contraires dûment spécifiées, par le versement d'un acompte de 30 % du montant total du séjour ou de l'activité. Dès réception, vous recevrez la confirmation écrite de votre inscription et la facture correspondant à nos prestations. Le règlement du solde devra impérativement être effectué, sans rappel de notre part, au plus tard 30 jours avant la date de départ ou du début de l'activité. Le non paiement, à la date convenue, du solde de notre facture sera considéré comme une annulation de fait du client, sans que celui-ci puisse se prévaloir de cette annulation. Toute réservation faite moins de 30 jours avant le départ est payable en intégralité au moment de l'inscription.

Pour tous les autres types de prestations fournies par Exploterra ou par l'un de ses représentants, toutes les factures sont payables au comptant, net sans escompte sauf dispositions écrites contraires.

Toute facture non payée à l'échéance sera, de plein droit et sans mise en demeure, productive d'un intérêt à raison de 2% par mois de retard et ce, à dater de l'échéance de la facture. Outre l'intérêt, le montant de toute facture impayée sera majoré de plein droit de 20% avec un minimum de 100$ à titre de dommages-intérêts à l'exclusion des frais judiciaires.

2. Annulations

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L'annulation du fait du client entraînera les pénalités forfaitaires, selon le barème suivant :

Moment de l'annulation	Pourcentage retenu
Plus de 60 jours avant votre départ	10 % du séjour ou du forfait souscrit
Entre 59 et 31 jours avant votre départ	30 % du séjour ou du forfait souscrit
31 jours et moins avant votre départ	100 % du séjour ou du forfait souscrit

Vous pouvez vous protéger contre ces frais d'annulation en souscrivant une assurance annulation au moment de votre inscription. Le défaut d'enregistrement au lieu de départ du voyage aérien à forfait, occasionné par un retard de pré-acheminement aérien, ferroviaire ou terrestre quelle qu'en soit la cause, n'est pas exonéré de frais d'annulation et n'entraîne pas la responsabilité d'Exploterra, aussi bien pour l'aller que pour le retour. Le prix du voyage et les frais supplémentaires ne peuvent en aucun cas être remboursés lorsque le participant ne se présente pas aux heures et lieux mentionnés sur la convocation, ou encore si par suite de non présentation des documents de voyage (passeports, visas...) il se trouve dans l'incapacité de prendre le départ au jour et à l'heure indiqués.

3. Modifications

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Exploterra se réserve le droit d'annuler un séjour ou une activité jusqu'à 14 jours avant la date de départ, par manque de participants ou à cause des conditions exceptionnelles sur le terrain en restituant toute somme versée ou en proposant un séjour assez similaire avec, bien entendu, réajustement du tarif et si l'ensemble des participants inscrits à cette date, accepte cette solution.

Exploterra se réserve le droit de modifier les programmes prévus si les conditions météorologiques, de sécurité ou tout autre facteur impondérable l'exigent. Dans ce cas, certaines prestations pourront être remplacées par des prestations équivalentes, ou si ce n'est pas possible, remboursées. Les itinéraires de chaque raid ou randonnées peuvent se faire dans les deux sens. Sur les forfaits multi-activités, l'ordre des activités peut également être agencé de manière différente du texte de présentation. Pour cette raison, les programmes décrits dans nos supports publicitaires et sur notre site internet sont purement indicatifs. Aussi, aucune réclamation ne pourra être acceptée si les conditions exigent de modifier un itinéraire.

Sauf entente préalable, toute demande de modification ou de report émanant du client pourra être considérée comme une annulation et pourra entraîner des frais d'annulation suivant le barème ci-dessus.

De même, toute demande de modification de circuits ou de prestations sur place, de la part du client, ne pourra donner lieu à remboursement si les prestations sont en moins, ou entraînera un supplément payable sur place si des prestations sont ajoutées.

4. Assurances voyage- Caution - Franchise

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4.1

Nous vous conseillons vivement de souscrire une assurance voyage auprès de notre partenaire Mondial Assistance. Votre assurance devra être contractée et payée le jour même de la réservation du forfait ou, au plus tard, avant le début du barème des frais d'annulation.

4.2

Pour chaque véhicule loué, il sera demandé une caution dans notre centre de location sous forme d'une empreinte de carte de crédit internationale. La franchise représente le montant maximum dont le client est responsable en cas de dommages matériels. Elle vous sera demandée dans notre centre de location sous forme d'une empreinte de carte de crédit internationale, qui est restituée bien entendu en fin de séjour, sous réserve des dommages dont le client serait responsable. Les motoneiges, les quads, les motomarines sont dotés d'une " assurance-collision " couvrant ainsi tout montant de dommages excédant la limitation de la franchise. De plus, le locataire est assuré en cas de collision avec le véhicule qu'il conduit contre un autre véhicule ou un objet quelconque (arbre, sortie de piste, hasard de route, etc...). Donc, le locataire du véhicule est responsable en tout temps de la franchise lors d'un incident occasionné à son véhicule. Le locataire devra débourser le moindre de : Montant total de la franchise (maximum). Montant réel et justifié (minimum) des dommages après inspection du véhicule. Montant à ajouter : les taxes canadiennes dans les deux cas ci-dessus.

5. Prix

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Les prix indiqués s'entendent de façon forfaitaire jusqu'au 01/04/09, et incluent les prestations décrites dans chacun des programmes. Les prix en euros sont affichés à titre indicatif par personne et calculés sur la base du taux de change suivant :

1€ = 1.6 $CAD.

Il est donc important de noter que le paiement final s’effectue en dollars canadiens.

Ces prix pourraient être modifiés, si les variations des taux de change, des tarifs aériens et du prix du carburant nous y contraignaient, et de la façon suivante :

1. si l'augmentation est égale ou inférieure à 10 %, le supplément devra nous être réglé dans tous les cas.
2. si l'augmentation est supérieure à 10 %, et intervient plus de 30 jours avant le départ, les clients auront la faculté soit d'accepter le nouveau prix, soit d'annuler leur réservation, sans frais, dans un délai de 3 jours francs.

Les taxes d'aéroport incluses dans nos forfaits sont soumises à changement de prix sans préavis selon les conditions des compagnies aériennes. Les montants des taxes aériennes et de surcharge carburant inclus dans les prix TTC de nos forfaits sont des estimations à la date de rédaction des offres internet, brochure ou de votre devis. Elles peuvent donner lieu à modification en fonction des hausses de carburant ou des taxes de sécurité.

Le prix définitif des taxes aériennes sera fixé au moment de la réservation de votre voyage.

6. Hébergements

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Exploterra se réserve le droit, si nécessaire de changer les hébergements (hôtels, auberges, pourvoiries, gîtes...) par des hébergements de mêmes qualités ou supérieures.

7. Responsabilités

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La responsabilité des compagnies aériennes contribuant aux voyages présentés dans la brochure, ou préparés sur mesure, ainsi que celle de leurs représentants, agents ou employés est limitée en cas de dommages, plaintes ou réclamations de toute nature au transport aérien des passagers et de leurs bagages exclusivement précisé dans leurs conditions de transport. Exploterra ne saurait voir sa responsabilité se substituer à celle des transporteurs aériens ainsi qu'à celle des prestataires locaux participants à nos programmes. Les horaires de vol et itinéraires sont toujours donnés sous la responsabilité de la compagnie aérienne et Exploterra ne pourrait être tenu pour responsable suite à un changement d'horaire ou d'itinéraire du fait de la compagnie aérienne, à l'aller comme au retour. Exploterra répond du bon déroulement du voyage, sans toutefois pouvoir être tenue pour responsable des cas fortuits (mauvaises conditions météo, problèmes logistiques imprévus...), des cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle…) ou du fait de tiers. Exploterra ne saurait voir sa responsabilité engagée pour toutes les activités optionnelles réservées directement sur place et non payées à Exploterra. Chaque participant est tenu de respecter les réglementations et formalités de police et de santé exigées par les autorités du pays. Le non respect de celles-ci ne saurait engager la responsabilité d'Exploterra. Chaque participant reconnaît que la pratique de la motoneige, du quad, de la motomarine ou d'autres activités peut présenter certains risques qu'il s'engage à assumer personnellement, ayant, par son inscription, jugé de son aptitude à pratiquer ce sport et est pleinement responsable de sa conduite. De ce fait, il s'engage à renoncer à tout recours contre Exploterra, ses dirigeants, employés, agents ou représentants en cas d'incident ou d'accident quelle qu'en soit la cause et notamment par l'inscription à un raid ou circuit ne correspondant pas au niveau du participant. En fonction des conditions météo, des exigences et des aptitudes des participants, toutes décisions prises par nos guides, et notamment en matière de sécurité, sont exécutoires et chaque participant est tenu de s'y conformer. Exploterra ne saurait être tenu pour responsable en cas de non respect des décisions prises par les guides ou par l'un quelconque de ses représentants. En cas de comportement reconnu irresponsable et/ou dangereux, les guides peuvent décider d'interrompre le circuit de ce participant, sans recours envers Exploterra et sans indemnisation, celui-ci ne pouvant en aucun cas être tenu pour responsable des incidents, accidents ou dommages corporels et/ou matériels résultant d'une conduite imprudente et/ou du non respect des consignes de sécurité.

Exploterra ne pourra être tenu responsable de tout retard aérien ou autre, quelqu’en soit la cause, impliquant l’impossibilité pour le participant à l’un de nos séjours de prendre l’autocar qui effectue le transfert de l’aéroport vers l’hébergement et de l’hébergement vers l’aéroport. Les frais supplémentaires seront donc entièrement à la charge du participant.

Lorsqu'un client accepte de transférer ses photos sur la banque d'images (Galerie photos) Exploterra à la fin de son séjour, il accepte qu'Exploterra les utilise à des fins commerciales sans l'en avertir au préalable et sans rémunération de la part d'Exploterra.

8. Réclamations

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Malgré le soin apporté à la conception de nos séjours et de nos activités, il peut arriver que des observations sur leur bon déroulement nous soient opposables. Nous vous invitons à les formuler par écrit, au plus tard dix jours après votre retour, par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de litige, seuls les tribunaux de la province de Québec sont compétents.

9. Permis d'agent de voyage

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Exploterra est détenteur d’un permis d’agent de voyage # 702788.